Conditions Générales de Vente (CGV) de L’Univers d’Emma

Date de dernière mise à jour : 01 Février 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles L’Univers d’Emma vend ses produits (crêpes artisanales et personnalisables) via son site internet à destination des consommateurs canadiens. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de l’Entreprise

L’Univers d’Emma
Courriel : contact@universdemma.shop

3. Produits

L’Univers d’Emma propose une gamme variée de crêpes préparées selon des recettes artisanales. Les descriptions, caractéristiques, visuels et tarifs des produits sont disponibles sur le site. L’Univers d’Emma se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.

4. Commande

Passation de commande : Le client peut passer commande via le site internet. La commande est considérée comme définitive après validation par le client et confirmation par email de L’Univers d’Emma.
Confirmation : La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme de l’acheteur.
Réserve de droit : L’Univers d’Emma se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (problèmes de stock, incohérence de la commande, etc.).

5. Prix et Modalités de Paiement

Prix : Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables. Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement : Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés (carte de crédit, PayPal, etc.) sont précisés sur le site.
Sécurité : Les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles de paiement mis en place sur le site.

6. Livraison

Adresse de livraison : Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Frais et délais : Les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques.
Retard de livraison : En cas de retard important, L’Univers d’Emma s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

7. Droit de Rétractation et Retours

Produits périssables et personnalisés : Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires ou aux produits personnalisés.
Produits non conformes : En cas de non-conformité ou de défaut constaté à la réception, le client devra contacter L’Univers d’Emma dans un délai raisonnable afin de convenir d’un échange ou d’un remboursement, selon les circonstances.

8. Garanties et Responsabilités

Garantie de conformité : L’Univers d’Emma garantit que les produits livrés correspondent à la commande et sont exempts de défauts de fabrication.
Responsabilité : La responsabilité de L’Univers d’Emma ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure ou de non-respect des instructions de conservation et de préparation par le client.

9. Protection des Données Personnelles

Collecte et usage : Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Confidentialité : L’Univers d’Emma s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf obligation légale ou dans le cadre de la prestation de services (transporteurs, prestataires de paiement).
Conformité : Le traitement des données personnelles est conforme à la législation canadienne en vigueur, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de L’Univers d’Emma et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

11. Litiges et Droit Applicable

Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur au Canada.
Règlement des litiges : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [préciser la province ou la ville, par exemple Montréal, Québec].

12. Modification des CGV

L’Univers d’Emma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

13. Acceptation des CGV

La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.